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Votre recherche : subject_txt:"Canada - Droit constitutionnel" a repéré 4 documents.
1.
Les grands arrêts de la jurisprudence constitutionnelle au Canada [rendus soit par le Comité judiciaire du Conseil privé soit par la Cour suprême du Canada] / Grande-Bretagne. Privy Council. Judicial Committee; Marx, Herbert, 1932-; Morissette, Alphonse; Canada. Cour suprême. Montréal : Presses de l'Université de Montréal, 1974.
2.
La Constitution du Canada : institutions, partage des pouvoirs, droits et libertés / Beaudoin, Gérald A., 1929-. Montréal : Wilson & Lafleur, c1990.
3.
A consolidation of the Constitution Acts, 1867 to 1982 = Codification administrative des Lois constitutionnelles de 1867 à 1982 / Canada.; Canada. Dept. of Justice; Canada. Constitution Act, 1982; Canada. Ministère de la justice; Canada. Loi constitutionnelle de 1982. [Ottawa] : The Dept. = Le Ministère, c1989.
4.
Culture and communications : the ties that bind : report of the Standing Committee on Communications and Culture = Culture et communications : les liens qui nous unissent : rapport du Comité permanent des communications et de la culture / Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Bird, Bud. [Ottawa] : The Committee = Le Comité, [1992].
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